Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du logiciel ArchiFlow, édité par ArchiFlow SARL, accessible à l'adresse https://archiflow.ma.
1. Objet
ArchiFlow est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné aux architectes et cabinets d'architecture exerçant au Maroc. Il fournit des outils de gestion de projets, de génération de documents contractuels, de suivi administratif (Rokhas, permis de construire), de facturation et de collaboration.
2. Acceptation des conditions
L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
3. Accès au service
3.1 Inscription
L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3.2 Période d'essai
Une période d'essai de 14 jours est offerte sans engagement. À l'issue de cette période, la souscription à un plan payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service.
3.3 Suspension
ArchiFlow SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement, ou d'utilisation frauduleuse du service.
4. Plans et tarification
Les plans et tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en MAD (Dirham marocain), HT. La TVA applicable est celle en vigueur au Maroc (20%).
Le paiement est mensuel ou annuel selon le plan choisi, traité par Stripe. En cas d'impayé, l'accès au service est suspendu après 7 jours de relance.
5. Propriété des données
Les données saisies par l'utilisateur (projets, clients, contrats, documents) lui appartiennent exclusivement. ArchiFlow SARL n'a pas accès aux données métier et ne les exploite pas à des fins commerciales.
En cas de résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.
6. Documents générés
Les contrats OAM, devis, factures et dossiers PC générés par ArchiFlow sont des documents d'aide à la rédaction. L'utilisateur demeure seul responsable de leur conformité avec la réglementation marocaine en vigueur (loi 016-89, loi 12-90, barème OAM).
ArchiFlow ne fournit pas de conseil juridique. Tout document doit être validé par l'architecte avant utilisation officielle.
7. Intelligence artificielle
Le service intègre des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle (analyse terrain, génération de textes, mémoire du cabinet). Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'assistance et ne constituent pas une expertise professionnelle certifiée. L'utilisateur vérifie systématiquement les résultats produits par l'IA.
8. Disponibilité du service
ArchiFlow SARL s'engage à assurer la disponibilité du service à 99% par mois (hors maintenance planifiée notifiée 48h à l'avance). En cas d'indisponibilité dépassant 4h consécutives, un avoir proratisé est appliqué sur la prochaine facture.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de ArchiFlow SARL est limitée au montant des abonnements versés au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre. ArchiFlow SARL ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, manque à gagner ou préjudices commerciaux.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel ArchiFlow, son code source, son design et ses marques sont la propriété exclusive de ArchiFlow SARL et protégés par le droit marocain et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, sauf disposition légale contraire.
12. Modification des CGU
ArchiFlow SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@archiflow.ma
Dernière mise à jour : 27 avril 2026 — ArchiFlow SARL · Marrakech, Maroc